Rules & Regulations

Chapitre 1 : Champ d’application et hiérarchie des règlements intérieurs

Article 1 : Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à tout étudiant inscrit dans une composante du Pôle Universitaire Amadou Hampaté Ba  (PUAHB).

Article 2 : Aucune disposition des règlements intérieurs des différentes composantes du PUAHB ne peut faire obstacle à l’application du présent règlement intérieur. Les composantes du PUAHB devront mettre leurs règlements intérieurs en conformité avec le présent texte.

Chapitre 2 : Comportement général

Article 3 : L’étudiant du Pôle Universitaire Amadou Hampaté Ba doit faire montre de discipline et de savoir-être sur le site, et même dans la rue et dans la vie.

Article 4 : Il doit faire preuve de l’esprit et du comportement universitaires c’est-à-dire faire toujours montre :

• d’humilité

• d’honnêteté

• de justice

• de promptitude à rendre service

• de probité intellectuelle

• d’esprit d’observation et de vérification des faits

• d’esprit d’organisation

Article 5 : L’étudiant s’abstiendra d’attitudes discourtoises, de propos injurieux et calomnieux à l’endroit de tous y compris ses collègues.

Article 6 : Sans préjudice à la liberté d’expression et d’opinions, l’étudiant veillera à ne pas tenir des propos susceptibles de porter atteinte à l’honneur, à la dignité et à la crédibilité du PUAHB.

Article 7 : L’étudiant doit respect et courtoisie, même en dehors de l’université :

• aux autorités administratives et académiques du PUAHB ;

• aux membres fondateurs du PUAHB ;

• aux personnels administratifs et techniques dans l’exercice de leur fonction quitte à s’en référer aux autorités en cas de nécessité.

Article 8 : L’étudiant est tenu d’observer les lois de la République, le règlement intérieur du PUAHB ainsi que les règles de bonne conduite.

Article 9 : L’étudiant doit, en toute circonstance obéissance, à l’autorité académique et à tout membre du PUAHB qui la représente.

Article 10 : L’étudiant est tenu de respecter en toute occasion la personne humaine ainsi que les convictions et la liberté d’autrui.

Article 11 : L’étudiant est tenu à la stricte observation des règles vestimentaires (port de l’uniforme et de la cravate, etc.) établies par les autorités administratives et académiques du PUAHB.

Article 12 : La liberté d’expression de la foi est garantie par le PUAHB. Toutefois, l’étudiant n’est pas autorisé à transformer les salles de cours et de documentation en lieux de culte.

Chapitre 2 : Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Article 13 : Il est interdit de fumer dans l’enceinte du PUAHB.

Article 14 : Il est interdit d’introduire dans les locaux du PUAHB toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicites, nuisibles à la santé ou contraires aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.

Article 15 : Il est formellement interdit d’introduire des animaux dans les locaux du PUAHB sauf exceptions : animaleries destinées à la recherche et à l’enseignement, chiens accompagnant des personnes mal ou non voyantes, cas d’autorisation expresse.

Article 16 : Afin de maintenir la propreté des locaux et de préserver un environnement sain chaque étudiant s’engage à prendre soin des locaux et des biens du PUAHB. En particulier, l’étudiant s’abstiendra de jeter morceaux de papier et autres détritus dans l’enceinte du PUAHB et veillera à utiliser les corbeilles disponibles à cet effet.

Article 17 : L’étudiant du PUAHB s’abstiendra d’utiliser les salles réservées aux activités pédagogiques comme salles de restauration.

Article 18 : L’étudiant du PUAHB s’abstiendra d’écrire ou de dessiner sur les murs, les tables et sur tout autre mobilier mis à sa disposition ou disponible dans les locaux. Il s’engage à éviter d’être à l’origine de toute détérioration des murs et du mobilier (tags, résidus de chew gum, etc.).

Chapitre 3 : Des activités académiques

Article 19 : Toute personne désireuse d’étudier au PUAHB doit prendre une inscription suivant les modalités et conditions d’inscription définies par les autorités académiques et administratives au début de chaque année académique.

Article 20: L’administration du PUAHB ne procèdera à aucun remboursement de frais d’inscription.

Article 21 : L’inscription est confirmée par le paiement des frais de scolarité selon les modalités définies par l’administration du PUAHB et par l’engagement par écrit à respecter le présent règlement intérieur.     

Article 22 : Pour la confirmation de l’inscription, l’étudiant signe deux copies de l’engagement à respecter le présent règlement intérieur dont il garde une copie. 

Article 23 : L’inscription est attestée par la délivrance de la carte d’étudiant à l’intéressé.

Article 24 : L’accès aux salles de cours, aux salles d’examen, aux évaluations et à la bibliothèque est réservé aux seuls étudiants en règle avec les dispositions des articles 19, 21, 22 et 23.

Article 25 : Les étudiants s’organiseront pour être dans les salles de cours et d’examen au moins cinq (5) minutes avant le début des enseignements et des épreuves.

Article 26 : Aucun étudiant ne sera admis dans une salle d’examen et autorisé à subir les épreuves trente (30) minutes après la distribution des sujets.

Article 27 : Aucun étudiant ne pourra quitter une salle d’examen où il est présent pour subir des épreuves dans les trente (30) minutes qui suivent la distribution des sujets.

Article 28 : Avant  leur entrée dans une salle de cours, une salle d’examen ou dans la bibliothèque, les étudiants du PUAHB devront mettre hors service leurs téléphones portables ou tous autres appareils électroniques susceptibles de perturber le déroulement des activités académiques. L’usage du téléphone portable est strictement interdit pendant toute activité d’enseignement.

Article 29 : L’étudiant est tenu d’assister aux activités organisées et/ou recommandées par le PUAHB auxquelles il est convié par les autorités académiques et administratives, et d’établir un compte-rendu de sa participation à ladite activité.

Article 30 : L’étudiant est évalué de manière progressive et globale. L’évaluation comprend :

• les interrogations écrites et orales ;

• les devoirs, travaux dirigés et exercices pratiques ;

• les examens de mi-semestre et de fin de semestre;

• les activités physiques et sportives ;

• les rapports de stage et mémoires de fin d’études

Article 31 : En vue de prévenir toute fraude ou tentative de fraude, le port de tenues quelconques ne doit pas rendre impossible ou difficile l’identification de la personne ou être susceptible d’engendrer un doute sur son identité.

Article 32 : En cas de maladie ou d’absence imprévue, l’étudiant prendra les dispositions nécessaires pour prévenir par écrit dans les 48 heures les autorités académiques et administratives du PUAHB. Il doit présenter les pièces justificatives.

Chapitre 3 : De la discipline et des sanctions disciplinaires

Article 33 : Les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux dispositions des statuts du PUAHB et au présent règlement intérieur sont les suivantes :

• l’avertissement

• la mise en garde

• l’exclusion temporaire pour une période ne dépassant pas un mois

• l’exclusion temporaire pour une période supérieure à un mois mais ne dépassant pas six mois

• l’exclusion temporaire pour l’année universitaire

• l’exclusion définitive

Article 34: L’avertissement et la mise en garde sont prononcés pour le non-respect des règles vestimentaires, la non-participation à des activités recommandées par l’administration du PUAHB et pour des infractions relativement mineures selon l’appréciation des autorités compétentes du PUAHB.

Article 35: Sont frappés d’exclusion temporaire les cas ci-après :

• récidive après un avertissement ou une mise en garde

• bagarres entre étudiants ou avec des tiers sur le site universitaire

• manifestations non autorisées sur le site du PUAHB

• manque manifeste de courtoisie envers les autorités du PUAHB

• propos et écrits malveillants et préjudiciables au PUAHB

Article 36:   Sont frappés d’exclusion définitive les cas ci-après :

• récidive après une exclusion temporaire

• ivrognerie entrainant des tapages et/ou des comportements obscènes sur le site du PUAHB

• vol sur le site du PUAHB

• faux et usage de faux documents scolaires, administratifs et financiers

• tricherie aux évaluations de connaissance

• condamnation à plus de six mois de prison par un tribunal

Article 37 : L’avertissement et la mise en garde sont prononcés par le Directeur Général.

Article 38 : L’exclusion temporaire et l’exclusion définitive sont prononcées par le Président sur proposition de la  Commission de Discipline du PUAHB.

Article 39 : Chacune des sanctions prévues aux articles 35 et 36 peut être prononcée avec ou sans sursis.

Article 40 : Pour chaque affaire disciplinaire le Directeur Général, sur la base du rapport circonstancié l’informant officiellement de l’incident, peut décider de mettre en place un Comité d’Instruction composé du Coordonnateur du programme  d’enseignement  auquel l’étudiant impliqué est inscrit, d’un membre du corps professoral, du délégué des étudiants du même programme ou du délégué adjoint en cas d’empêchement majeur du délégué.

Article 41 : Le Comité d’Instruction, lorsqu’il est mis en place, entendra l’étudiant ainsi que les différents témoins et adressera un rapport au Directeur Général  dans lequel il proposera une sanction disciplinaire.

Article 42 : Le Conseil de Discipline du PUAHB est ainsi composé :

• le Directeur Général ou son représentant, Président

• les Chefs d’Etablissements ou les Coordonnateurs de Programmes au sein du PUAHB,

• le délégué de classe de l’étudiant traduit devant le Conseil ou le délégué adjoint en cas d’empêchement majeur du délégué

Article 43 : Le Conseil de Discipline se réunit sur convocation du Directeur Général pour traiter des affaires disciplinaires qui lui sont soumises et sur la base du rapport du Comité d’instruction.

Article 44 : Le Conseil de Discipline délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents.

Article 45 : Les sanctions d’exclusion temporaire sont prononcées à la majorité des membres présents, la voix du Président comptant double en cas de stricte égalité à l’issue du vote.

Article 46 : Les sanctions d’exclusion définitives sont prononcées à la majorité de 60 % au moins des membres présents.

Article 47 : Tout étudiant traduit devant le Conseil de Discipline peut, pour sa défense, se faire assister par toute personne n’appartenant pas au personnel académique et administratif du PUAHB.

Article 48 : L’étudiant, et la personne assurant sa défense, prendront connaissance du rapport du Comité d’instruction vingt-et-quatre heures au moins avant de paraitre devant le Conseil de Discipline.

Article 49 : Aucune sanction allant au-delà de l’avertissement et de la mise en garde ne peut être prononcée que si l’étudiant impliqué a été préalablement entendu par le Comité d’Instruction et par le Conseil de Discipline sauf en cas de refus de répondre à la convocation de l’autorité compétente.

Article 50: Toute sanction prononcée à l’encontre d’un étudiant doit être motivée et la décision communiquée à l’étudiant et à ses parents ou tuteurs.